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L’administration a été condamnée et elle tarde ou rechigne à exécuter le jugement ou l’arrêt rendu en votre faveur (exemple : ne vous verse pas les frais irrépétible de l’article L.761-1 du code de justice administratives (CJA) ou refuse de vous réintégrer sur votre poste ou tarde à vous indemniser …). Allez-vite voir un avocat qui grâce à la très efficace application « télérecours » mise à sa disposition pourra simplement et rapidement demander à la juridiction qui a rendu la décision (ou à la Cour administrative d’appel en cas d’appel) d'en assurer l'exécution éventuellement sous astreinte.
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