Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

A quelles conditions le juge administratif doit-il ordonner une expertise judiciaire ?

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EN BREF : il ne revient au juge administratif d'ordonner une expertise judiciaire que lorsqu'il n'est pas en mesure de se prononcer au vu des pièces et éléments qu'il a recueillis et que l'expertise présente ainsi un caractère utile.

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