OUI : dans un arrêt en date du 02/05/2017, la Cour administrative d’appel de Paris a jugé que les autorités administratives ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents.En l’espèce, le médecin de prévention a signalé à trois reprises à la commune, les 4 juillet, 7 novembre et 2...
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