OUI : dans un arrêt en date du 31 mai 2016, la Cour administrative d’appel de Marseille rappelle qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait à la commune de Toulon de notifier la mise en demeure précitée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie d'huissier ; qu'elle pouvait procéder à une telle notification par la voie administrative.
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier qu'un agent de police municipale a, le 16 janvier 2013, déposé dans la boîte aux lettres de M.F..., ainsi que cela ressort des mentions portées sur le procès-verbal de notification, une mise en demeure de reprendre ses fonctions datée du 15 janvier 2013.
Cette mention fait foi jusqu'à preuve du contraire.
M. F... ne fait état d'aucune circonstance qui l'aurait alors empêché de récupérer son courrier dans sa boîte aux lettres.
Par suite, le moyen tiré de ce que ne lui aurait pas été notifiée une mise en demeure de reprendre ses fonctions doit être écarté.
Par ailleurs, un délai de cinq jours entre la date de notification de la mise en demeure et la date à laquelle l’agent est invité à reprendre ses fonctions est suffisant alors même qu’il inclut un week-end.