Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les procédures de contrôle à domicile des fonctionnaires hospitaliers en congé de maladie

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Cette fiche récapitule la règlementation applicable aux modalités de contrôle médicaux et administratif à domicile des fonctionnaires hospitaliers en arrêt de maladie ainsi que la conduite à tenir en cas d'absence lors du contrôle ou de refus de s'y soumettre.

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