Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un directeur territorial contractuel aux compétences techniques reconnues peut-il être licencié pour insuffisance de compétence managériale ?

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OUI : l'insuffisance professionnelle s'apprécie en fonction de la nature des fonctions que l'autorité territoriale a confiées à l'agent public et des compétences techniques ne sont pas suffisantes, s'agissant d'un emploi de direction. Encore faut-il être un bon "manager" quand on est directeur. Pour celui-ci le "savoir faire faire" est plus important que le "savoir faire" sans bien sûr négliger le "faire savoir". Dans un arrêt en date du 20 mai 2016, le Conseil d’Etat considère que l’incapacité d’un directeur de la culture à développer des relations de travail adéquates avec ses équipes, cette insuffisante compétence managériale étant susceptible de compromettre le bon fonctionnement du service public, alors même que son employeur  ne contestait pas ses connaissances techniques en matière d'action culturelle, était de nature à justifier son licenciement pour insuffisance professionnelle.

Le licenciement  pour insuffisance professionnelle est fondé sur l'incapacité de l'intéressé à développer des relations de travail adéquates avec ses équipes, cette insuffisante compétence managériale étant susceptible de compromettre le bon fonctionnement du service public.

Alors même que la communauté urbaine ne contestait pas les connaissances techniques de l'intéressé en matière d'action culturelle, la fonction de directeur de la culture, de nature essentiellement managériale, ainsi que la mission de réorganisation et de rationalisation du service culturel qui lui était également confiée exigeaient des qualités professionnelles de gestion, de communication, de dialogue et de conduite du changement, ainsi d'ailleurs que sa fiche de poste le mentionnait.

En l'espèce, les carences relevées dans la manière de servir, de nature à établir son incapacité à remplir les fonctions qui lui avaient été confiées, étaient corroborées par des témoignages versés au dossier et justifient un licenciement pour insuffisance professionnelle.

SOURCE : Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 20/05/2016, 387105, Publié au recueil Lebon

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