Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

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NON : dans un arrêt en date du 19 juin 2023, le Conseil d’Etat considère que le juge des référés d’un tribunal administratif ne peut légalement rectifier, par une nouvelle ordonnance, une précédente ordonnance rendue dans la même affaire, alors, au demeurant, que le président du tribunal était seul compétent pour apprécier si la raison commandait de corriger cette ordonnance.


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EN BREF : contrairement à l’omission du visa d’une note en délibéré régulièrement enregistrée sur le jugement ou l’arrêt qui fonde un recours en révision (voir Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 07/04/2011, 343595), l’omission d’analyse de l’un des  mémoires permet un  simple recours en rectification d’erreur...


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