Une liste de 11 critères pathologiques de vulnérabilité pendant l'épidémie de covid19 a été définie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) le 14 mars 2020.
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Une liste de 11 critères pathologiques de vulnérabilité pendant l'épidémie de covid19 a été définie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) le 14 mars 2020.
NON : par exemple dans la fonction publique territoriale, il n’y a pas de dispositions dérogatoires à celles réglant le sort des contrats dans le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Pour les contrats...
Christophe est parti à 74 ans rejoindre les étoiles le 16 avril 2020 et je ne suis pas capable d'écrire une chronique juridique car une partie de ma vie fout le camp et ça fait très mal.
Le gouvernement a publié ce matin au Journal officiel du 16 avril 2020, l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Chers internautes, Cela fait 16 ans que vous me faites l'honneur et le plaisir de me suivre sur internet. Aujourd'hui, une projection d’économistes pour la France fait état d'une prévision de plus 15% de faillites en 2020, ce qui représente 58.000 entreprises au tapis. Alors, combien restera-t-il de petits cabinets d’avocat comme le mien après cette crise sanitaire mondiale ? Je suis très inquiet d’autant plus que le...