OUI : s’écartant de la jurisprudence Conseil d'Etat, Section du Contentieux, du 3 décembre 2003, 236485, publié au recueil Lebon, le Tribunal administratif de Besançon, 24 septembre 2020, n° 1901757 a jugé que la décision de ne pas titulariser un agent en fin de stage « fondée sur l’appréciation portée par l’autorité compétente sur l’aptitude à exercer les...
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