OUI : si la construction ou l'installation d'une piscine non couverte dont le bassin, margelle comprise, a une superficie inférieure ou égale à 10 m2 ne nécessite pas de formalités particulières, la construction ou l'installation d'une piscine dont le bassin a une superficie supérieure à 10 m2 et inférieure ou égale à 100 m2 nécessite une déclaration préalable. Ce n'est que lorsque le bassin a...
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