OUI : une réponse du Ministère de l’Économie, de l’industrie et du numérique à la question écrite n° 74660 de Monsieur le Député Jean-Jacques Urvoas rappelle que dans un marché à procédure adaptée, a jurisprudence a admis que le critère de l’expérience du candidat puisse servir de critère de choix des offres « lorsque sa prise en compte est...
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