OUI : dans un arrêt en date du 9 mars 2016, le Conseil d’Etat considère que les avis défavorables du conseil académique sur les candidatures d'un enseignant chercheur qui invoque les règles relatives au rapprochement de conjoints , qui sont des décisions susceptibles d'être déférées au juge de l'excès de pouvoir, doit être motivé.
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