OUI : il mais convient d’abord de distinguer la situation du Centre hospitalier, personne morale et celle des infirmiers, personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, dès lors qu'une faute simple suffit à engager la responsabilité pénale du premier alors que les seconds ne peuvent se voir reprocher le délit précité que s'ils ont commis une faute qualifiée au sens du 4ème alinéa de...
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