OUI : dans un arrêt en date du 3 mars 2016, la Cour administrative d’appel de Paris a jugé qu’un hôpital public était fondé à établir un titre de recettes en vue du remboursement des rémunérations perçues par un aide-soignant  qui avait produit des certificats médicaux falsifiés à titre de justificatifs de ses absences pour cumul illégal d’une activité...

OUI : mais à la discrétion des chefs de service et sous réserve des nécessités de service appréciées au cas par cas. Dans un arrêt en date du 20 décembre 2012, le Conseil d’Etat considère que les agents de la fonction publique territoriale peuvent, alors même que les dispositions de l'article 59 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 n'ont pas fait l'objet du décret d'application...