EN BREF : de nombreuse sanctions disciplinaires sont annulées par le juge pour absence ou pour insuffisance de motivation. Dans un arrêt en date du 7 avril 2016, la Cour administrative d’appel de Nancy a rappelé que l’autorité territoriale du fonctionnaire doit absolument préciser, dans la décision portant sanction, en l’espèce un blâme, les griefs qu’elle entend retenir à l’encontre de la...
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