OUI : dans un arrêt en date du 28 mars 2018, le Conseil d’Etat considère que le comportement excessif d'un agent contractuel illégalement évincé, notamment ses outrances verbales et la remise en cause de décisions du directeur de l'école, revêtaient un caractère fautif, de nature à exonérer l'administration d'une partie de sa responsabilité.

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EN BREF : dans son arrêt en date du 13 novembre 2017, le Tribunal des conflits a jugé que les litiges relatifs à l’application de la législation sur les accidents du travail qui peuvent s’élever entre les agents contractuels de l'Etat et l'administration employeur qui leur sert les prestations dues à ce titre relèvent de la compétence des juridictions judiciaires (TASS). Le critère de la compétence des...

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OUI : dans un arrêt en date du 20 février 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé que la diffusion sur le site internet d’un magazine hebdomadaire à diffusion nationale d’informations sur le conflit au sein d’un collège entre un principal et son adjointe étaient de nature, en raison de leur diffusion, à porter atteinte à la réputation de l'intéressée et devaient, par...

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NON  : dans deux arrêts du 19 mars 2018 le Conseil d’Etat précise (arrêt n°410389) que les motifs pour lesquels le juge administratif  estime que l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur ne peuvent être utilement discutés. Le juge n'est tenu d'indiquer ces motifs ni dans la demande de confirmation du maintien des conclusions, ni dans l'ordonnance par laquelle il...

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OUI : dans un arrêt en date du 13 mars 2018, la Cour administrative d’appel de Paris, s’inscrivant dans le prolongement d’une jurisprudence dégagée par la Cour administrative d’appel de Marseille le 16 janvier 2007 (n° 03MA01821), a jugé que, toutefois, s'il était loisible au jury, s'il estimait que son étude avait été plagiée, d'en tirer les conséquences en lui attribuant une note...

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NON : et cela même si  ses compétences professionnelles étaient suffisamment reconnues pour avoir été employée pendant quatre ans en qualité d'agent contractuel à la crèche des Marmousets, il ne ressort pas des pièces du dossier que son aptitude au poste d'auxiliaire de puériculture stagiaire, qui exigeait des compétences différentes, aurait été évaluée de...

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NON : appliquant  sa jurisprudence CE, Assemblée, 13 juillet 2016, n° 387763, p. 340, étendue au contentieux fiscal d’assiette pat l’arrêt CE, Section, 31 mars 2017, Min. c/ M., n° 389842, p.106, le Conseil d’Etat considère  dans un arrêt du 9 mars 2018, que s'agissant des titres exécutoires, sauf circonstances particulières dont se prévaudrait son destinataire, le délai raisonnable ne...

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Il est 5 heures du matin. Un dimanche matin bien triste en cette fin d’hiver en banlieue parisienne. Une neige mêlée de pluie recouvre d’un linceul blanc  les toits de tuiles rouges des pavillons en meulières et les petits jardins ouvriers. Ma chatte « Agathe » s’étire elle a fini sa nuit au chaud et d’un miaulement furtif me demande de lui ouvrir la porte. Elle s’éloigne avec grâce en dandinant...

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NON : dans un arrêt en date 5 mars 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que le « syndrome anxio-dépressif réactionnel avec risque de passage à l'acte » suite à la remise et à la lecture de deux lettres demandant à un fonctionnaire surveillant de l’administration pénitentiaire des explications sur une absence non justifiée et sur un refus d'encadrer une sortie de...

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OUI : dans un jugement n° 1603645 en date du 29 septembre 2017, le tribunal administratif de Montreuil rappelle qu’à défaut de caractère soudain du déclenchement de la dépression nerveuse du fonctionnaire, les faits ne constituent pas un accident de service mais une maladie imputable au service.

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