OUI : dans un arrêt en date du 1er décembre 1982, le Conseil d’Etat rappelle que l’employeur public a l’obligation de placer un fonctionnaire dans une position statutaire régulière soit en le réintégrant dans un emploi déterminé de son corps ou cadre d’emploi d'origine, soit en la plaçant dans une autre position statutaire.
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