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EN BREF : il faut que le travail de plonge accompli par l’adjoint technique dans un collège qui est certes susceptible de l'amener à porter des gamelles et ustensiles lourds, occupe une partie importante de son temps de travail et qu'il nécessite l'accomplissement de gestes répétitifs qui pourraient être à l'origine de sa pathologie.

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EN BREF : site de l’association lyonnaise de droit administratif - ALYODA me donne l’occasion d’attirer votre attention sur les conséquences désastreuses d'une consultation tardive de l’application « Télérecours ». Cette négligence peut avoir de grave conséquence pour l’avocat et le justiciable comme en l’espèce un désistement prononcé d’office suite à une mise en...

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OUI : et la gravité des faits ne saurait être atténuée au motif que l’agent aurait vu sa charge de travail alourdie malgré d'importants problèmes de santé survenus en 2010. Dans ces conditions, et ainsi que l'ont considéré les premiers juges, la sanction de l'exclusion temporaire pour une durée de 24 mois dont 12 avec sursis proposée par le conseil de discipline de recours de la région Aquitaine, par...

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NON : dans un arrêt en date du 13 mai 2019, le Conseil d’Etat considère que qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé, locataire dans le parc privé, qui a certes laissé s'accumuler d'importants retards de loyers à partir de son licenciement, alors qu'il avait pour seule ressource le revenu de solidarité active pour un montant inférieur à celui du loyer, et qui n'a pas...

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NON : l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) n'est pas recevable à saisir le juge d'une requête tendant à la condamnation du débiteur au remboursement de l'indemnité versée à la victime lorsqu'il a, préalablement à cette saisine, émis un titre exécutoire en vue de recouvrer la somme en litige....

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