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Contentieux de l'avancement

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Contentieux de l'avancement
22/12/2011 - Fonctionnaire: un tableau d'avancement a-t-il un caractère indivisible ?

OUI: dans un arrêt en date du 27 avril 2011, le Conseil d'Etat considère que lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible et les conclusions d'un agent tendant à l'annulation de ce tableau en tant qu'il n'y figure pas sont donc irrecevables. Ainsi, l'agent doit donc présenter des conclusions tendant à l'annulation de l'intégralité du tableau avant  l'expiration du délai de recours contentieux de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.  La publication d'un tableau d'avancement au Journal officiel suffit à faire courir le délai de recours à l'égard des agents qui n'y figurent pas.

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